Interdiction d'acheter des biens immobiliers par des étrangers aux îles Canaries

Interdiction d'acheter des biens immobiliers par des étrangers aux îles Canaries

Que se passe-t-il dans l’immobilier aux îles Canaries ?

À l’approche des élections, la politique commence toujours à donner le meilleur de elle-même (une déclaration à lire de manière absolument ironique, évidemment).

Depuis quelques jours, d'innombrables nouvelles circulent sur la toile concernant l'éventuelle interdiction d'acheter des propriétés par des « étrangers » aux îles Canaries.

Mais quelle part de vérité y a-t-il dans tout cela ?

Comme je le dis toujours, pour mieux comprendre le problème, il serait utile de prendre du recul.

Et pour prendre du recul sur ce sujet, revenons au 5 mars de cette année, lorsque le Consejería de Turismo et Empleo del Gobierno de Canarias, signé par son directeur général Miguel Angel Rodriguez Martinez, a répondu officiellement à une proposition similaire d'un citoyen.

Voyons la proposition :

La proposition, rassemblée avec d'autres similaires sous la rubrique A.18, a été résumé comme suit dans le document : «Ce groupe comprend des propositions suggérant de limiter et/ou d'interdire aux étrangers sans résidence permanente dans le pays ou les îles (ou avec une période de résidence minimale) d'acheter et/ou de louer des logements. Contrôle des investisseurs étrangers. Freiner la spéculation étrangère».

Ci-dessous la réponse de l’administration : «Comme déjà exprimé à propos de propositions précédentes, l'établissement de discriminations ou de restrictions fondées sur la nationalité ou la résidence n'est compatible ni avec le système constitutionnel ni avec le système de l'Union européenne. Par conséquent, le projet de loi ne comportera aucune détermination à cet effet.».

Veuillez noter que nous parlons d’un document officiel et non de l’indiscrétion d’un fonctionnaire.

Bref, il y a deux mois, le Gouvernement a rejeté cette proposition citoyenne, arguant qu'elle était irréalisable pour des raisons réglementaires et aujourd'hui, magiquement, il la propose lui-même comme la mère des solutions aux problèmes sociaux de notre archipel.

« C'est un péché de mal penser… » quelqu'un a dit : mais n'est-ce pas parce qu'il y aura des élections au Parlement européen en juin ?

Quoi qu'il en soit, au-delà de cet acte électoral pathétique de la part du Président du Gouvernement, une série de questions restent sur la table et méritent d'être éclaircies davantage. avant de réfléchir entreprendre un chemin de ce type.

La proposition est-elle compatible avec la réglementation en vigueur ?

Il y a évidemment en premier lieu la compatibilité d’une solution de ce type avec la réglementation en vigueur, tant au niveau national qu’européen. Les habituels « simplificateurs » de bar ont déjà la réponse toute prête, copiée-collée comme toujours, en faisant appel aux cas existants des îles Aland (Finlande) ou de Malte.

En fait, certaines limitations ont été introduites dans ces contextes pour les étrangers, qui concernent cependant d'une part une situation « limite » (les îles Aland comptent 30 000 habitants, soit environ un tiers des habitants de l'île de La Palma) et d'autre part autre une série de restrictions largement compensé par autant de « contre-mesures ».

Net de compatibilité réglementaire, on peut alors se demander quel sens on veut donner au terme « étranger ». Il suffit de lire quelques articles en ligne pour se rendre compte que tantôt on parle d'« étrangers » et tantôt de « non-résidents », en utilisant ces deux terminologies comme synonymes. Il est clair que ce malentendu est le résultat de la confusion mentale de ceux qui rédigent les articles et, souvent, des mêmes représentants politiques qui alimentent le débat.

Je me demande donc quel pourrait être le degré de sérieux de ce débat, si même ses partisans ne savent pas clairement quelle devrait être la nature de ces limitations.

Ces « limites » apporteront-elles vraiment des bénéfices ?

En fin de compte, je pense qu'il est juste de se demander si et dans quelle mesure ces solutions « extrêmes » peuvent réellement apporter les avantages annoncés.

Au-delà de la soupe de propagande habituelle, je n’ai pas vu d’études de marché capables de soutenir ces bénéfices ; raison pour laquelle nous devrions, jusqu'à preuve du contraire, considérer cette proposition pour ce qu'elle est : une hypothèse basée sur la croyance de quelqu'un.

L'expérience récente du Canada pourrait constituer notre « étude de cas » en ce sens, mais nous ne pouvons malheureusement pour l'instant en évaluer que les effets à court terme, qui ne semblent cependant pas particulièrement encourageants.

Bref, à la lumière de ce qui précède, pensez-vous que nous soyons confrontés à une solution réelle possible au problème du logement ou à un énième stratagème électoral, destiné à disparaître dans les airs au lendemain des élections ?

Écrivez-le dans les commentaires !

Article par Marco Sparicius Consultant immobilier aux îles Canaries

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