Nota simple : comment la lire avant de faire une offre

Ce que contient une nota simple

• L'identification de la finca, avec son Código Registral Único (CRU) : c'est la carte d'identité du bien au Registro.
• Le ou les titulaires des droits inscrits et la nature de ces droits : pleine propriété, hypothèque, usufruit.
• L'étendue, la nature et les limites de ces droits : ce que possède chacun, s'il y a une saisie, une servitude, une charge.
• La description du bien telle qu'elle figure au Registro : surface, limites, annexes.

Les Registradores le disent clairement : la nota simple a « valor puramente informativo » (une valeur purement informative) et ne fait pas foi du contenu des asientos, les inscriptions du Registro. Pour cela, il y a la certificación, le document public signé par le registrador. Pour décider de faire une offre, la nota simple suffit largement ; à la signature, le notaire demandera les informations à jour du Registro.

Comment la demander, ce qu'elle coûte, quand elle arrive

• En ligne, sur le site du Colegio de Registradores : on indique la finca (adresse ou CRU) et l'intérêt qui motive la demande, dont le registrador apprécie la légitimité. Pour qui est sur le point d'acheter, cet intérêt existe.
• Le coût officiel indiqué par les Registradores pour la demande en ligne est de 9,02 euros plus TVA, et la nota arrive « en un plazo medio inferior a dos horas » (en moins de deux heures en moyenne) ; le système de demande par internet (FLOTI) l'envoie par courriel sous 24 heures.
• En personne, au Registro de la Propiedad du district où se trouve le bien.

Si vous achetez avec moi, c'est moi qui la demande, et nous la lisons ensemble. Si c'est vous qui la demandez, gardez à l'esprit qu'elle photographie la situation au moment où elle est émise : les Registradores avertissent qu'ensuite « pueden haberse producido cambios » (des changements peuvent être intervenus). C'est pourquoi, avant les arras, j'en demande une nouvelle, même si j'en ai une qui date de deux semaines.

Ce que je vérifie, ligne par ligne

1. Le titulaire Le nom sur la nota doit correspondre à celui de la personne qui signe la vente. S'il y a plusieurs titulaires, tous doivent signer ; si l'un est décédé, il faut d'abord régler la succession.
2. Les cargas Hypothèques, saisies, servitudes, droits de tiers. Une hypothèque n'est pas un problème si elle est levée à la signature avec le prix de vente ; une saisie doit être comprise avant d'aller plus loin.
3. La description La surface et les annexes doivent ressembler à ce que vous avez vu et à ce que dit l'annonce. Une terrasse fermée ou une pièce en plus qui n'existent pas au Registro sont une question à poser tout de suite.
4. Garage et trastero Ce sont souvent des fincas séparées, avec leur propre nota. Si on vous les vend avec la maison, je demande aussi leur nota.
5. La date Si la nota a plus de quelques jours, je la redemande avant la signature des arras.

Que faire si quelque chose ne colle pas

Une nota avec une hypothèque, un copropriétaire de plus ou une surface différente n'est pas un non : c'est une question à poser au vendeur, et la réponse doit être écrite. Beaucoup de choses se règlent avant la signature chez le notaire, du remboursement du prêt avec le prix de vente à la régularisation d'une surface ; d'autres font changer le prix, et certaines font changer de maison. Dans les trois cas, mieux vaut le savoir avant d'avoir versé les arras.