Partir à la retraite aux Canaries : résidence, santé, impôts

Jusqu'à trois mois, et au-delà de trois mois

La frontière est nette. Si le séjour dure moins de trois mois, quel qu'en soit le motif, il suffit d'être entré avec un passeport ou une pièce d'identité en cours de validité : cette période ne compte pas comme résidence. Au-delà de trois mois, tout change, et la loi espagnole énumère les cas où un citoyen de l'Union a le droit de résider : travailler comme salarié ou à son compte, étudier, être membre de la famille de quelqu'un qui se trouve dans l'un de ces cas ou - et c'est la porte par laquelle passe presque tout retraité - disposer, pour soi et pour sa famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale espagnole, ainsi que d'une assurance maladie qui couvre tous les risques en Espagne.

Personne ne vous arrête à la frontière pour vous le demander : l'Espagne ne contrôle pas les personnes qui arrivent d'un autre pays de l'Union. Mais le jour où vous avez besoin d'un médecin, d'un contrat d'électricité à votre nom ou d'une déclaration de revenus, cette démarche laissée de côté vous rattrape d'un seul coup.

Le certificat d'enregistrement : où, quand, avec quoi

La demande se présente en personne à l'Oficina de Extranjeros de la province où vous comptez résider ou, à défaut, à la Comisaría de Policía compétente, dans les trois mois suivant la date d'entrée en Espagne. Le certificat est délivré immédiatement et indique le nom, la nationalité et le domicile, le numéro d'identité d'étranger - le fameux NIE - et la date d'enregistrement. Ce n'est pas une carte de séjour avec photo : c'est un simple carton, et il fait foi.

• Avec la demande, on présente le passeport ou la pièce d'identité en cours de validité, ainsi que les documents qui prouvent la condition sur laquelle vous vous appuyez.
• On utilise les formulaires officiels EX-18 et EX-19, et on paie d'abord la taxe (modèle 790, code 012).
• Pour les ressources, aucun montant fixe ne peut être exigé : on tient compte de la situation personnelle, et dans tous les cas le montant demandé ne dépasse pas le niveau de ressources en dessous duquel l'assistance sociale est accordée aux Espagnols, ni le montant de la pension minimale de la Seguridad Social.
• Ensuite, les changements de nationalité, d'état civil ou de domicile doivent être communiqués à l'Oficina de Extranjeros : c'est la partie que tout le monde oublie en déménageant.

Sur la condition de ressources, ne vous attendez pas à un barème : la loi dit exactement le contraire, à savoir qu'aucun montant fixe ne peut être établi. Un retraité se présente au guichet avec son relevé de pension, ses relevés bancaires et son contrat d'assurance santé, et c'est en général tout le dossier.

La santé : d'abord le droit, ensuite la carte

Ici, l'ordre compte, et c'est ce que j'explique le plus souvent. La tarjeta sanitaria canarienne n'est pas un document que le Servicio Canario de la Salud délivre sur simple demande : il la délivre aux personnes à qui l'organe compétent de l'Administration de l'État a déjà reconnu le droit à l'assistance sanitaire. La reconnaissance et le contrôle de ce droit reviennent à l'État pour qui a une résidence légale et habituelle en Espagne ; la Communauté autonome n'intervient qu'après, avec la carte.

En pratique, cela veut dire deux guichets différents, l'un après l'autre. Une fois le droit reconnu, pour obtenir matériellement la carte, le Servicio Canario de la Salud indique de s'adresser à son centro de salud, c'est-à-dire au centre de santé du quartier : c'est là qu'on vous enregistre et qu'on vous attribue un médecin de famille. Entre-temps, l'assurance santé que vous avez présentée pour la résidence continue à servir, et je conseille de ne pas la résilier au lendemain de la demande.

La pension et la convention contre la double imposition

Dès que vous vous installez, le droit d'imposer votre pension se partage entre l'Espagne et le pays que vous quittez, selon la convention contre la double imposition conclue entre les deux États, quand il en existe une ; l'Espagne en a signé avec la plupart des pays.

C'est la convention avec votre pays d'origine qui décide quel État impose votre pension, selon le type de pension, publique ou privée, et selon l'endroit où vous êtes résident fiscal. Chaque pays a en outre ses propres conditions pour vous considérer comme non-résident. Je ne peux pas vous donner ici la règle qui s'applique à votre cas précis : c'est un point à vérifier avec un conseiller avant de vous installer.

La maison : acheter tout de suite ou louer d'abord ?

Mon conseil, à qui arrive à la retraite, est presque toujours le même : louez un hiver avant d'acheter. Pas par prudence générale, mais parce que sur les îles, les différences qui comptent sont locales - le vent, les nuages, la distance jusqu'à l'hôpital, le trajet pour faire les courses - et elles se comprennent en y vivant, pas en une semaine de visites. Qui a déjà choisi l'île et la zone peut sauter cette étape ; qui hésite encore entre le nord et le sud de Ténérife, non.

Sur le plan pratique, il vaut mieux de toute façon avancer tôt sur deux fronts : le NIE, qui sert pour acheter comme pour tout le reste, et le compte bancaire espagnol. Les deux peuvent se faire avant d'avoir une maison.

Ceci est une indication générale, pas un conseil fiscal ni juridique. La résidence fiscale, le traitement de la pension et les démarches dans le pays que vous quittez et en Espagne dépendent de la situation de chacun : avant de vous installer, faites-vous accompagner par un professionnel habilité dans les deux pays.