La signature chez le notaire en Espagne : ce qui se passe ce jour-là

Qui est présent ce jour-là

Il y a l'acheteur, le vendeur - tous les titulaires, et les deux époux si la maison est le domicile conjugal - et le notaire ; et, s'il y a un prêt, le représentant de la banque. Le notaire, en Espagne, est un professionnel du droit et un fonctionnaire public, et parmi ses devoirs figure celui d'informer et de conseiller gratuitement et impartialement : il assiste de la même façon l'acheteur et le vendeur, et en particulier celui qui en a le plus besoin. C'est l'acheteur qui le choisit, et le tarif est le même pour tous.

Ce qu'il vérifie, ce qu'il demande, ce dont il avertit

• L'identité, la capacité et la légitimation des deux parties, et le titre du vendeur.
• L'état des cargas qui pèsent sur la maison : le notaire fait état des hypothèques, des saisies ou de toute autre charge.
• La situation locative : il exige que le vendeur déclare dans l'acte si la maison est libre de location et d'occupants, ou non.
• Le paiement des charges de comunidad. La loi sur la propriété horizontale est nette : sans le certificat des dettes envers la comunidad, l'acte public ne peut pas être autorisé, sauf si l'acheteur en exonère expressément le vendeur.
• Le certificat énergétique, le reçu de l'IBI et la referencia catastral. Sur les dettes d'IBI, la loi lui impose de demander l'information et d'avertir expressément les parties.
• Si l'autre partie est une société, le bénéficiaire effectif, en vertu de la réglementation anti-blanchiment.

Comment on paie

Dans l'escritura, l'acte de vente notarié, il est consigné comment et quand la maison a été payée, de quel compte est sorti l'argent et sur lequel il est entré en cas de virement. Ce n'est pas une formalité : c'est la raison pour laquelle tout se prépare à l'avance. Les deux moyens qui fonctionnent sans surprise sont le chèque de banque émis par la banque espagnole, remis à la signature, et le virement exécuté et documenté avant la séance. Un virement international parti le matin même fait reporter la signature.

Si vous ne parlez pas espagnol

Le règlement notarial le prévoit : si celui qui signe ne connaît pas suffisamment la langue de l'acte et que le notaire ne peut pas lui en communiquer le contenu lui-même, il faut un interprète désigné par la personne elle-même, qui fait les traductions, déclare la conformité de l'original avec la traduction, et signe lui aussi l'acte. À la demande de l'étranger, l'acte peut être rédigé sur deux colonnes, dans les deux langues.

Après la signature

Le jour même de la signature, le notaire envoie par voie télématique au Registro de la Propiedad la copie électronique de l'acte pour qu'il soit inscrit. Restent le règlement des impôts - aux Canaries, différents de ceux de la péninsule, vous les trouverez dans le guide de l'achat - et les changements de titulaire des contrats de fourniture, de l'IBI et de la comunidad. Beaucoup laissent cette partie à une gestoría ; moi, je la veux terminée avant de dire que le dossier est clos.

Ceci est une explication générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque vente a ses particularités : faites-vous assister par un professionnel habilité.