Lois et réglementation
Location touristique, certificat énergétique, impôts : les règles, avec le lien vers la source officielle et la date à laquelle je l'ai lue.
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En bref
Location touristique, certificat énergétique, impôts : les règles, avec le lien vers la source officielle et la date à laquelle je l'ai lue. Ce sont les guides que j'écris, moi, Luca, pour ceux qui veulent acheter ou vendre une maison aux Canaries : une question par guide, la réponse dans les premières lignes, les sources officielles en bas avec la date. Si votre question n'y est pas, écrivez-moi.
6 guides
Squatteurs aux Canaries : ce que dit la loiAllanamiento de morada et usurpación ne sont pas la même chose. Ce qui a changé le 3 avril 2025 avec le juicio rápido, et la voie civile pour agir.
Acheter une maison neuve aux Canaries : IGIC, AJD et garantiesDans le neuf, pas d'ITP mais l'IGIC, plus l'AJD sur l'acte. Et les garanties du constructeur : dix ans, trois ans, un an, et l'aval sur les acomptes.
Certificat énergétique en Espagne : quand il est obligatoireIl est exigé pour vendre et pour louer, et sa classe doit figurer dès l'annonce. Valable dix ans, cinq en classe G. Ce que dit le Real Decreto 390/2021.
Location touristique aux Canaries : la licence vivienda vacacionalQui délivre la licence de vivienda vacacional aux Canaries, ce qu'a changé la loi canarienne de 2025 et quoi vérifier dans la copropriété avant l'achat.
Plusvalía municipal : ce que c'est et qui la paie quand on vendLa plusvalía municipal, impôt communal sur la plus-value du terrain urbain : qui la paie, les deux calculs depuis 2021, le délai de déclaration.
Vendre en tant que non-résident : la retenue de 3 % et le modelo 210L'acheteur retient 3 % et le verse avec le modelo 211. Puis le vendeur déclare la plus-value avec le modelo 210 et réclame l'excédent.
Questions fréquentes
De quoi parlent les guides de « Lois et réglementation » ?
Location touristique, certificat énergétique, impôts : les règles, avec le lien vers la source officielle et la date à laquelle je l'ai lue. L'intention est unique : règles avec source. Chaque guide répond à une seule question et renvoie vers les pages piliers du site, pour qu'un doute mène jusqu'à la maison.
Qui les écrit ?
Moi, Luca : je vis aux Canaries depuis 2014, j'y suis entrepreneur depuis 2017 et je m'occupe de l'immobilier chez Toda Canarias. J'écris à la première personne ce que je fais faire à mes clients.
Quand arrivent les prochains ?
Deux guides par semaine, le mardi et le vendredi, selon un calendrier qui couvre les questions les plus fréquentes. Les catégories se remplissent avec le temps : celle qui est vide aujourd'hui sera pleine dans quelques semaines.
Voir aussi
- Maisons à vendre aux Canaries
- Commerces en cession
- Acheter une maison aux Canaries : le guide
- Le property finder : nous cherchons pour vous
- Vendre une maison aux Canaries : le guide
- Taxes et frais d'une maison aux Canaries
- Investir aux Canaries
- S'installer aux Canaries
- Reprendre un commerce : le guide du traspaso
- Les guides de Luca
- Les îles, une par une
- Qui sommes-nous et contact
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